JORF n°197 du 27 août 1998

Art. 2. - Les autres conditions de l'habilitation, et notamment la durée et la date d'échéance de l'habilitation, restent inchangées, conformément aux dispositions fixées dans les arrêtés afférents à chaque établissement, figurant dans la colonne 2 du tableau.


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Art. 2. - Les autres conditions de l'habilitation, et notamment la durée et la date d'échéance de l'habilitation, restent inchangées, conformément aux dispositions fixées dans les arrêtés afférents à chaque établissement, figurant dans la colonne 2 du tableau.