Art. 1er. - Il est procédé à une modification du libellé des titres d'ingénieur diplômé figurant dans le tableau annexé.

Dans la colonne 4 du tableau figure le nouveau libellé du titre d'ingénieur diplômé que chaque établissement est habilité à délivrer. Ce titre se substitue au titre d'ingénieur diplômé figurant dans la colonne 3 du tableau.

Les arrêtés des 24 janvier 1992, 7 août 1992, 19 novembre 1993, 28 mars 1994, 14 novembre 1994, 11 octobre 1996, 12 décembre 1996, 8 janvier 1997 et 18 mars 1997 susvisés sont modifiés en conséquence.