JORF n°183 du 9 août 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1998 portant annulation de crédits susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 622 014 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1998 portant annulation de crédits susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 622 014 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. »