Arrêté du 30 juin 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 1997,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Est annulé un crédit de paiement de 622 014 F applicable aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général :

L'inspecteur du Trésor public,

P. Gousset

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 156 du 08/07/1998 page 10420

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Arrêté du 30 juin 1998