JORF n°181 du 7 août 1998

Art. 1er. - L'article 3, premier tiret, de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé est remplacé par la phrase suivante :

« - les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3, premier tiret, de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé est remplacé par la phrase suivante :

« - les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ».