Arrêté du 29 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 octobre 1997

Créé le 1 août 1996 · Périmé le 30 octobre 1997

Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 octobre 1997

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 29 octobre 1997

Source : Légifrance