Arrêté du 29 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe instituée par le

décret du 21 février 1996 susvisé

sont fixés comme suit :

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

PRIX (en francs) : 154

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes

PRIX (en francs) : 632

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes

PRIX (en francs) : 948

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs

PRIX (en francs) : 1.423

(1) P.T.A.C. : poids total autorisé en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 octobre 1997

Créé le 1 août 1996 · Périmé le 30 octobre 1997

Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés comme suit :

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

PRIX (en francs) : 154

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes

PRIX (en francs) : 632

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes

PRIX (en francs) : 948

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs

PRIX (en francs) : 1.423

(1) P.T.A.C. : poids total autorisé en charge.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 octobre 1997

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 29 octobre 1997

Source : Légifrance