Périmé30 octobre 1997
Créé le 1 août 1996
Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés comme suit :
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
PRIX (en francs) : 154
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
PRIX (en francs) : 632
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes
PRIX (en francs) : 948
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs
PRIX (en francs) : 1.423
(1) P.T.A.C. : poids total autorisé en charge.
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
PRIX (en francs) : 154
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
PRIX (en francs) : 632
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes
PRIX (en francs) : 948
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs
PRIX (en francs) : 1.423
(1) P.T.A.C. : poids total autorisé en charge.