JORF n°183 du 7 août 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 1976, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 1996 relatif à la fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des taux garantis annuels (barème annexé) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : << pour les salariés ayant au moins trois mois de présence continue au 31 décembre 1996 ou à la date de rupture de leur contrat de travail >> figurant au deuxième alinéa de l'article 6.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 1976, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 1996 relatif à la fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et des taux garantis annuels (barème annexé) à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : << pour les salariés ayant au moins trois mois de présence continue au 31 décembre 1996 ou à la date de rupture de leur contrat de travail >> figurant au deuxième alinéa de l'article 6.