Arrêté du 29 juillet 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 14 août 1996 · Abrogé le 16 décembre 2015

Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2015

En vigueur du mercredi 14 août 1996 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance