Arrêté du 29 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Pour les constructions de l'enseignement supérieur, il s'applique à l'ensemble des régions, à l'exclusion des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 14 août 1996 · Abrogé le 16 décembre 2015

Pour les constructions de l'enseignement supérieur, il s'applique à l'ensemble des régions, à l'exclusion des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2015

En vigueur du mercredi 14 août 1996 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance