Arrêté du 29 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Le

décret du 16 juillet 1996 susvisé

s'applique dans les régions ci-après désignées :

Aquitaine ;

Basse-Normandie ;

Bourgogne ;

Champagne-Ardenne ;

Franche-Comté ;

Languedoc-Roussillon ;

Pays de la Loire ;

Picardie ;

Poitou-Charentes ;

Rhône-Alpes.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 14 août 1996 · Abrogé le 16 décembre 2015

Le décret du 16 juillet 1996 susvisé s'applique dans les régions ci-après désignées :

Aquitaine ;

Basse-Normandie ;

Bourgogne ;

Champagne-Ardenne ;

Franche-Comté ;

Languedoc-Roussillon ;

Pays de la Loire ;

Picardie ;

Poitou-Charentes ;

Rhône-Alpes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2015

En vigueur du mercredi 14 août 1996 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance