JORF n°232 du 6 octobre 1994

Art. 3. - L'annexe I, d, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
<< d) Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements suivants:
<< Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble;
<< Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes;
<< Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes;
<< Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers;
<< Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon; << Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
<< Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai;
<< Ecole nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès;
<< Ecole nationale des techniques industrielles et des mines de Douai;
<< Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen,
et un diplôme de troisième cycle obtenu dans une spécialité mentionnée au b ci-dessus. >>


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Version 1

Art. 3. - L'annexe I, d, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<< d) Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements suivants:

<< Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble;

<< Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes;

<< Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes;

<< Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers;

<< Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon; << Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;

<< Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai;

<< Ecole nationale des techniques industrielles et des mines d'Alès;

<< Ecole nationale des techniques industrielles et des mines de Douai;

<< Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen,

et un diplôme de troisième cycle obtenu dans une spécialité mentionnée au b ci-dessus. >>