Art. 4. - A l'annexe II, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé, au lieu de << diplôme d'architecte D.P.L.G. >>, lire << diplôme d'architecte reconnu par l'Etat. >>
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JORF n°232 du 6 octobre 1994
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Version 1
Art. 4. - A l'annexe II, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé, au lieu de << diplôme d'architecte D.P.L.G. >>, lire << diplôme d'architecte reconnu par l'Etat. >>