Arrêté du 29 juillet 1994

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Art. 2. - I. - L'annexe I, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est complétée par les domaines suivants: << sécurité, agroalimentaire,
organisation et méthodes >>.
II. - A l'annexe I, c, dernière ligne, au lieu de << délivré >>, lire << et délivré >>.

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