JORF n°232 du 6 octobre 1994

Art. 2. - I. - L'annexe I, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est complétée par les domaines suivants: << sécurité, agroalimentaire,
organisation et méthodes >>.
II. - A l'annexe I, c, dernière ligne, au lieu de << délivré >>, lire << et délivré >>.


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Version 1

Art. 2. - I. - L'annexe I, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est complétée par les domaines suivants: << sécurité, agroalimentaire,

organisation et méthodes >>.

II. - A l'annexe I, c, dernière ligne, au lieu de << délivré >>, lire << et délivré >>.