JORF n°176 du 31 juillet 1992

Article Annexe

Article Annexe

Article 26

L'agence négocie les conditions d'assurance des établissements qui lui ont donné mandat pour ce faire.


Historique des versions

Version 4

Article 29

En liaison avec les établissements, l'agence contribue aux campagnes visant à encourager le don du sang et conduit des actions d'information médicale et scientifique à destination des prescripteurs, des patients et des donneurs.

Version 3

Article 28

L'agence diffuse aux établissements les études qu'elle réalise. Elle les fait bénéficier d'expertises et de conseils sur leur gestion et leurs activités.

Version 2

Article 27

L'agence fournit aux établissements une information régulière sur l'environnement de l'activité transfusionnelle.

Elle tient à leur disposition une documentation administrative, technique et scientifique.

Elle favorise la diffusion de l'innovation vers les établissements.

Version 1

Article 26

L'agence négocie les conditions d'assurance des établissements qui lui ont donné mandat pour ce faire.