JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 7. - L'article 226-7.20 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Le paragraphe 3.3 est remplacé par:
<<3.3. Un nécessaire pharmaceutique de première urgence placé dans une boîtte étanche à l'eau pouvant être refermée hermétiquement après usage; sa composition figure à l'annexe 226-7.A1.>>


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Version 1

Art. 7. - L'article 226-7.20 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Le paragraphe 3.3 est remplacé par:

<<3.3. Un nécessaire pharmaceutique de première urgence placé dans une boîtte étanche à l'eau pouvant être refermée hermétiquement après usage; sa composition figure à l'annexe 226-7.A1.>>