JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 8. - Le chapitre 226-7 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est complété par l'annexe 226-7.A1 (Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence des engins collectifs de sauvetage) jointe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 8. - Le chapitre 226-7 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est complété par l'annexe 226-7.A1 (Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence des engins collectifs de sauvetage) jointe au présent arrêté (1).