JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 et à l'article 7 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé le diplôme suivant:
<<diplôme de="" collaborateur="" d'encadrement="" technique="" et="" gestion="" du="" bâtiment="" des="" travaux="" publics="" délivré="" par="" la="" chambre="" commerce="" d'industrie="" grenoble.="">></diplôme>

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 et à l'article 7 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé le diplôme suivant:

<<Diplôme de collaborateur d'encadrement technique et de gestion du bâtiment et des travaux publics délivré par la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.>>