Arrêté du 29 juillet 1992

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 et à l'article 7 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé le diplôme suivant:
<<Diplôme de collaborateur d'encadrement technique et de gestion du bâtiment et des travaux publics délivré par la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.>>

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