Arrêté du 29 juillet 1991

Art. 1er. - L'alinéa 5.1 de l'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa ci-après:
<<5.1. Le commutateur de carburants commandant les dispositifs de coupure doit comporter une position neutre, sauf pour les véhicules équipés d'un moteur à injection pour lesquels cette position neutre n'est pas exigée.>>

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