ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1982 A COMPTER DU 01-10-1988.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT IMMEDIATEMENT APPLICABLES.

ANNEXE I: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.

APPENDICE 1: CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES POLYVANNES DU GPL.

APPENDICE 2: CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES RESERVOIRS DE GPL.

APPENDICE 3: CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES APPAREILS DE VAPORISATION ET DE DETENTE.

APPENDICE 4: CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS DE COUPURES.

APPENDICE 5: EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION DES RESERVOIRS,DES POLYVANNES,DES APPAREILS DE VAPORISATION ET DE DETENTE ET DES DISPOSITIFS DE COUPURE DE GPL.

ANNEXES II A IV: CONSTITUTION DU DOSSIER DE RECEPTION A TITRE ISOLE.

ANNEXE V: EXEMPLE DE NOTE DE CALCUL DES ANCRAGES DU RESERVOIR.

ANNEXE VI: LISTE DES ORGANISMES HABILITES A DELIVRER LES AGREMENTS DE TRANSFORMATION D'UN VEHICULE AFIN QU'IL PUISSE FONCTIONNER AU GPL.