a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
Vu le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978, modifié par le décret n° 90-83 du 17 janvier 1990, relatif au contrôle métrologique de certains préemballage ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1978, modifié par l'arrêté du 25 février 1980, portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 29 août 1990
L'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé est abrogé.
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 29 août 1990
Les paragraphes 11.1.2 et 11.1.3 de l'article 11 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé sont abrogés.
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1 cité
En vigueur depuis le 29 août 1990
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
A.-C. LACOSTE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-L. BANCEL.
En vigueur depuis le mercredi 29 août 1990