Arrêté du 29 juillet 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'

article 6 de l'arrêté du 20 octobre 1978

modifié susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-10-20 art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 août 1990

Source : Légifrance