En vigueur depuis le 29 août 1990
Les paragraphes 11.1.2 et 11.1.3 de l'article 11 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé sont abrogés.
Arrêté du 29 juillet 1990
Les paragraphes 11.1.2 et 11.1.3 de l'
article 11 de l'arrêté du 20 octobre 1978
modifié susvisé sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 août 1990
Les paragraphes 11.1.2 et 11.1.3 de l'article 11 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mercredi 29 août 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1978-10-20 art. 11
Art. 11
Arrêté du 20 octobre 1978