En vigueur depuis le 17 août 1985
L'arrêté du 18 juin 1984 pris en application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.
Arrêté du 29 juillet 1985
L'arrêté du 18 juin 1984 pris en application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 août 1985
L'arrêté du 18 juin 1984 pris en application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 17 août 1985
Source : Légifrance
Arrêté 1984-06-18
Décret 84-476 1984-06-18