Arrêté du 29 juillet 1985

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 juin 1984 pris en application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 août 1985

L'arrêté du 18 juin 1984 pris en application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-06-18cite  Décret 84-476 1984-06-18

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