Arrêté du 29 juillet 1982

Article 1

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Article 1

Les opérations de banque de la caisse centrale de crédit coopératif visées à l'article 4 du décret du 27 février 1982 susvisé ont pour objet de satisfaire les besoins financiers :

a) Des sociétés coopératives et, avec leur accord exprès, des entreprises de toute nature placées sous leur contrôle ;

b) Des autres organismes mentionnés à l'article 3 du décret du 27 février 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1982

Les opérations de banque de la caisse centrale de crédit coopératif visées à l'article 4 du décret du 27 février 1982 susvisé ont pour objet de satisfaire les besoins financiers :

a) Des sociétés coopératives et, avec leur accord exprès, des entreprises de toute nature placées sous leur contrôle ;

b) Des autres organismes mentionnés à l'article 3 du décret du 27 février 1982 susvisé.

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