En vigueur depuis le 19 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les diplômes d'enseignement
Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les diplômes d'enseignement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.