En vigueur depuis le 4 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insaisissabilité des biens culturels coréens en France
Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 rend certains biens culturels coréens insaisissables pendant leur prêt en France pour une exposition.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.