Arrêté du 29 janvier 2026

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Article 1

Le bien culturel suivant :

- Venise, Manifattura Fortuny (producteur), Mariano FORTUNY (créateur), robe Delphos, vers 1920-1930, satin plissé et perles de verre, H. : 141 cm, inv. : C017,

appartenant à la Fondazione Musei Civici di Venezia - Museo Fortuny, Venise, Italie,
prêté aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « ART NOUVEAU ART DÉCO. MARSEILLE AU CŒUR DES STYLES » présentée au Château Borély, musée des Arts décoratifs, de la Faïence et de la Mode, Marseille, du 8 mai 2026 au 25 avril 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mai 2026 au 30 septembre 2026.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Protection d'une robe historique pendant son prêt

Résumé. Une robe historique prêtée à Marseille pour une exposition ne peut pas être saisie pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Venise, Manifattura Fortuny (producteur), Mariano FORTUNY (créateur), robe Delphos, vers 1920-1930, satin plissé et perles de verre, H. : 141 cm, inv. : C017,

appartenant à la Fondazione Musei Civici di Venezia - Museo Fortuny, Venise, Italie,
prêté aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « ART NOUVEAU ART DÉCO. MARSEILLE AU CŒUR DES STYLES » présentée au Château Borély, musée des Arts décoratifs, de la Faïence et de la Mode, Marseille, du 8 mai 2026 au 25 avril 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mai 2026 au 30 septembre 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Source : Légifrance