Arrêté du 29 janvier 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Biblioteca Medicea Laurenziana di Firenze, Florence, Italie ;
  • Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ;
  • Castello Sforzesco, Milan, Italie ;
  • Museo Nazionale Scienza e Tecnologia Leonardo da Vinci, Milan, Italie ;
  • Museo Leonardiano, Vinci, Italie ;
  • Associazione culturale « La città Ideale », Vigevano, Italie ;

- Ecomuseo della Roggia Mora - Mulino di Mora Bassa, Vigevano, Italie,

prêtés à l'exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L'EAU » organisée et présentée au Château du Clos Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art prêtés pour une exposition sur Léonard de Vinci en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Biblioteca Medicea Laurenziana di Firenze, Florence, Italie ;
  • Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ;
  • Castello Sforzesco, Milan, Italie ;
  • Museo Nazionale Scienza e Tecnologia Leonardo da Vinci, Milan, Italie ;
  • Museo Leonardiano, Vinci, Italie ;
  • Associazione culturale « La città Ideale », Vigevano, Italie ;

- Ecomuseo della Roggia Mora - Mulino di Mora Bassa, Vigevano, Italie,

prêtés à l'exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L'EAU » organisée et présentée au Château du Clos Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

Source : Légifrance