JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le document liste les autorisations et crédits budgétaires pour différentes missions de l'État.
Le document présente les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ouverts pour différentes missions et programmes du budget de l'État.
Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 24 millions d'euros pour différents programmes.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 24 millions d'euros pour différents programmes et fixe les règles pour publier des informations officielles.