JORF n°0027 du 1 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Côme BILLARD en tant que conseiller transports maritimes

Résumé Côme BILLARD est nommé conseiller des transports maritimes à partir du 27 janvier.

M. Côme BILLARD est nommé conseiller transports maritimes au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 27 janvier 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Philippe Tabarot