Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la liste des fonctions et emplois
Résumé Cet article montre dans un tableau quels sont les emplois et les fonctions concernés par un autre texte de loi
La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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