Arrêté du 29 janvier 2025

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Fonctions et emplois mentionnés dans le décret de 2016

Résumé. Un tableau en annexe liste des postes et emplois mentionnés dans un décret de 2016.

La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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