En vigueur depuis le 2 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctions et emplois mentionnés dans le décret de 2016
La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.