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Arrêté du 29 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

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Report des délais d'inscription aux élections des lycéens

Résumé. Les lycéens ont jusqu'au 14 février 2025 pour s'inscrire aux élections.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-3 (Sélection des représentants au Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-3 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation), R. 231-10 (Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducation) et R. 231-16 (Procès-verbaux et organisation des élections au Conseil supérieur de l'éducation) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 (Règles pour l'élection des représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducation) fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation,

Arrête :

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Report des délais pour l'envoi et la régularisation des candidatures

Résumé. La date limite pour envoyer les dossiers de candidature et la régularisation des dossiers de candidature a été repoussée au 14 février 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

G. Odinet

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3