La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-3 (Sélection des représentants au Conseil supérieur de l'éducation)Art. L.231-3Sélection des représentants au Conseil supérieur de l'éducationL'article explique comment sont choisis les représentants des différents groupes (enseignants, parents, étudiants, etc.) au Conseil supérieur de l'éducation., R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-2Composition du Conseil supérieur de l'éducationLe Conseil supérieur de l'éducation est composé de 99 membres représentant les enseignants, les usagers et les collectivités territoriales., R. 231-3 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-3Remplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducationSi un membre du Conseil supérieur de l'éducation quitte avant la fin de son mandat, il est remplacé par quelqu'un proposé par la même organisation., R. 231-10 (Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-10Durée des mandats au Conseil supérieur de l'éducationLes membres du Conseil supérieur de l'éducation sont élus ou nommés pour quatre ans, sauf ceux qui représentent les usagers, qui siègent pour deux ans. et R. 231-16 (Procès-verbaux et organisation des élections au Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-16Procès-verbaux et organisation des élections au Conseil supérieur de l'éducationL'article explique comment les réunions du Conseil supérieur de l'éducation sont documentées et organisées, avec des règles pour les élections. ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 (Règles pour l'élection des représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducation)Règles pour l'élection des représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducationUn arrêté du 16 décembre 2024 explique comment les élèves élisent leurs représentants au Conseil supérieur de l'éducation, avec des règles pour un vote en ligne honnête et secret. fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :