JORF n°0027 du 1 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-3, R. 231-2, R. 231-3, R. 231-10 et R. 231-16 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Les articles 8 et 10 d'un arrêté ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2024 > > Art. 8, Art. 10 > >

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2024 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

G. Odinet