Arrêté du 29 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2024

Art. 8, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des délais pour l'envoi et la régularisation des candidatures

Résumé. La date limite pour envoyer les dossiers de candidature et la régularisation des dossiers de candidature a été repoussée au 14 février 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance