Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les responsables des pôles de la transformation numérique
Délégation à la transformation numérique.
Pôle données
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, directeur du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au directeur du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle culture numérique
Délégation est donnée à Mme Émeline Fiolet, administratrice des finances publiques, cheffe du pôle, et à Mme Anne-Laure Drouere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
1 version