Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres constitutifs du groupement
Résumé Les membres du groupement sont les signataires de la convention et d'autres peuvent les rejoindre.
Membres du groupement
Les membres constitutifs du groupement sont les membres signataires de la présente convention et cités en préambule. D'autres personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent adhérer au groupement selon les modalités prévues à l'article 8 de la présente convention.
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