Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits statutaires des membres du groupement
Résumé Les voix de vote sont divisées entre l'État, le CNRS, l'INA et une fondation.
Droits statutaires
Les droits des membres du groupement ayant voix délibérative sont les suivants :
- l'Etat : 70 % ;
- le CNRS : 15 % ;
- l'INA : 5 % ;
- la Fondation d'aide aux victimes du terrorisme : 10 %.
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