Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du groupement jusqu'au 31 décembre 2025
Résumé Le groupement dure jusqu'à la fin de l'année 2025.
Durée
Le groupement est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025 à partir du 1er février 2024, aux conditions fixées par l'article 15.2 alinéa 13 de la présente convention.
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