Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation du siège du groupement d'intérêt public Mission de préfiguration musée-mémorial du terrorisme
Résumé Le siège du groupement pour le musée du terrorisme est à Paris au ministère de la justice et peut déménager si l'assemblée générale le décide.
Siège
Le siège du groupement d'intérêt public Mission de préfiguration musée-mémorial du terrorisme est au ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision de l'assemblée générale.
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