Arrêté du 29 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2021, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Fixation des contributions financières des services d'incendie pour 2021

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des services d'incendie pour l'utilisation d'une infrastructure nationale en 2021.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2021, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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