Article 1
M. Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 février 2021, en remplacement de M. Emmanuel Razous, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0029 du 3 février 2021
Arrêté du 29 janvier 2021
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2021.
Éric Dupond-Moretti