Article 1
M. Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 février 2021, en remplacement de M. Emmanuel Razous, appelé à d'autres fonctions.
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M. Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 février 2021, en remplacement de M. Emmanuel Razous, appelé à d'autres fonctions.
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M. Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 février 2021, en remplacement de M. Emmanuel Razous, appelé à d'autres fonctions.