JORF n°0029 du 3 février 2021

Article 1

Article 1

M. Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 février 2021, en remplacement de M. Emmanuel Razous, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

M. Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 février 2021, en remplacement de M. Emmanuel Razous, appelé à d'autres fonctions.