JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 janvier 2021, l'article 2 est modifié comme suit : Mme Nadine BELARBI est soumise à un cautionnement de quatre mille six cent euros (4 600 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de quatre cent dix euros (410 euros).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 janvier 2021, l'article 2 est modifié comme suit : Mme Nadine BELARBI est soumise à un cautionnement de quatre mille six cent euros (4 600 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de quatre cent dix euros (410 euros).