Arrêté du 29 janvier 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du Trésor dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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