Arrêté du 29 janvier 2020

Article 6

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Article 6

L'examen est conduit par les agents de l'Office français de la biodiversité chargés de l'inspection du permis de chasser. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exclusion en cas de fraude à l'examen du permis de chasser

Résumé. Les candidats à l'examen du permis de chasser sont exclus s'ils trichent.

L'examen est conduit par les agents de l'Office français de la biodiversité chargés de l'inspection du permis de chasser. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance