Arrêté du 29 janvier 2020

Article 5

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Article 5

Pour pouvoir participer aux séances de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser, chaque candidat doit disposer d'un certificat individuel ou être inscrit sur une liste attestant le suivi de la formation à l'examen.
Le candidat doit se présenter muni de sa convocation et d'une pièce d'identité avec photographie en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu). Ces pièces sont vérifiées, avant l'examen, par un agent de l'Office français de la biodiversité chargé de l'inspection du permis de chasser.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Conditions pour participer à l'examen du permis de chasser

Résumé. Pour passer l'examen du permis de chasser, il faut avoir un certificat de formation et se présenter avec sa convocation et une pièce d'identité.

Pour pouvoir participer aux séances de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser, chaque candidat doit disposer d'un certificat individuel ou être inscrit sur une liste attestant le suivi de la formation à l'examen.
Le candidat doit se présenter muni de sa convocation et d'une pièce d'identité avec photographie en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu). Ces pièces sont vérifiées, avant l'examen, par un agent de l'Office français de la biodiversité chargé de l'inspection du permis de chasser.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance