Arrêté du 29 janvier 2020

Article 2

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Article 2

L'Office français de la biodiversité organise tout au long de l'année en Guyane, en fonction du nombre de candidats inscrits, des séances de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser.
Les convocations précisant le lieu, la date et l'heure de l'examen sont adressées, au moins quinze jours avant la date de celui-ci, directement aux candidats par l'Office français de la biodiversité, qui tient informés les formateurs du nombre et de l'identité des candidats convoqués.
La convocation à l'examen du permis de chasser engage le candidat à s'y présenter. En cas de force majeure dûment justifiée entraînant l'absence du candidat le jour où il a été convoqué pour passer l'examen, les formateurs en ayant été informés, une seconde convocation est adressée au candidat sans qu'il soit nécessaire de présenter une nouvelle demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Organisation des examens du permis de chasser en Guyane

Résumé. L'Office français de la biodiversité organise des examens pour le permis de chasser en Guyane et envoie des convocations aux candidats.

L'Office français de la biodiversité organise tout au long de l'année en Guyane, en fonction du nombre de candidats inscrits, des séances de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser.
Les convocations précisant le lieu, la date et l'heure de l'examen sont adressées, au moins quinze jours avant la date de celui-ci, directement aux candidats par l'Office français de la biodiversité, qui tient informés les formateurs du nombre et de l'identité des candidats convoqués.
La convocation à l'examen du permis de chasser engage le candidat à s'y présenter. En cas de force majeure dûment justifiée entraînant l'absence du candidat le jour où il a été convoqué pour passer l'examen, les formateurs en ayant été informés, une seconde convocation est adressée au candidat sans qu'il soit nécessaire de présenter une nouvelle demande.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance