La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 et L. 811-2 et R. 811-1 à R. 811-7 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ;
Vu la demande déposée par l'association,
Arrêtent :
L'agrément de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 2 décembre 2019.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet