Arrêté du 29 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2018

Art. 1

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Modification des conditions d'exemption de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Les déchets exemptés de la taxe sur les activités polluantes doivent être traités dans des installations autorisées et provenir d'une collecte séparée.

A modifié les dispositions suivantes :

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