Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exemption de la taxe sur les activités polluantes
Résumé. Les déchets exemptés de la taxe sur les activités polluantes doivent être traités dans des installations autorisées et provenir d'une collecte séparée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2018Art. 1 : Exemption de taxe pour certains déchets traités
→ Version 2
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- Arrêté du 31 décembre 2018Art. 1