Arrêté du 29 janvier 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques et la directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2019

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Mise en œuvre d'un système automatisé pour le contrôle des dépenses publiques

Résumé. Un arrêté confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre un système automatisé pour aider les comptables publics à contrôler les dépenses de l'État.

Le directeur général des finances publiques et la directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2019

Source : Légifrance